Juge Fatsah Ouguergouz
A la croisée du droit fiscal et du droit des investissements et de l'arbitrage international
Dans le cadre du cabinet Kanani/Rezki, j’interviens essentiellement dans le cadre de contentieux fiscaux internationaux présentant un lien avec le droit des investissements internationaux et de l’arbitrage international.
Je suis arbitre international indépendant et possède plus de 30 ans d’expérience en droit international, dont plus de 25 ans en matière judiciaire, d’arbitrage, de médiation et de conciliation.
Expériences
Formation
Arbitrage et affiliations
Publications
Co-éditeur de l’Annuaire africain de droit international (1992 – 2018)
« African States and Investment Law and Arbitration – Challenges and Opportunities », Introduction to the Special Theme (as Guest Editor), African Yearbook of International Law, Volume XXIII, 2017-2018, pp. 3-15
« The Protection of Chinese’s Investments in Africa – A Brief Overview of Investor-State Dispute Settlement Mechanisms », African Yearbook of International Law, Volume XXIII, 2017-2018, pp. 194-206
Médias
La taxe redevance Radio-TV pour les entreprises fait jaser [Léman Bleu]
La Haute cour de notre pays a considéré que la taxe radio-TV pour les entreprises était anticonstitutionnelle. Me Yacine Rezki, intervenant dans ce dossier, explique que la redevance n’en n’est pas réellement un, mais agit plutôt sous forme d’impôt déguisé.
Bras de fer entre le marchand d’art genevois Yves Bouvier et le fisc fédéral [RTS]
L’enjeu est énorme: Yves Bouvier doit payer au fisc des arriérés d’impôts et des amendes pour des centaines de millions de francs…
Pour l’avocat d’Yves Bouvier, Yacine Rezki, « cette démarche est très importante puisqu’on a des éléments qui laissent planer un doute sérieux sur la partialité ou l’impartialité de l’enquête qui a été menée contre Monsieur Bouvier ».
La fiscalité pour réduire les inégalités entre le Nord et le Sud [RTS]
Interview de Yacine Rezki, président de l’association Fair Trade Tax.
Ils veulent mettre fin aux inégalités Nord-Sud [Tribune de Genève]
C’est l’histoire d’une association genevoise qui veut défendre David contre Goliath. Fair Trade Tax, fondée par l’avocat fiscaliste Yacine Rezki, plaide pour un meilleur équilibre fiscal entre les pays occidentaux et ceux qu’on appelle parfois les «pays émergents»
Prenez le temps de partager un café qui vaut des milliards | Yacine Rezki | TEDxGeneva
Cette nouvelle notion fait l’objet de réflexions mondiales et nous avons l’opportunité unique de proposer un critère neutre et équitable : le temps En prenant le temps comme critère pour répartir le bénéfice imposable des multinationales, chaque pays qui a consacré du temps à la confection d’un produit peut imposer une part équitable du bénéfice lié à ce produit. Yacine Rezki est un avocat spécialisé en droit fiscal à Genève. Il a également travaillé comme assistant en droit fiscal à l’Université de Genève et est le co-auteur d’un article de recherche proposant une nouvelle méthode d’imposition du bénéfice des multinationales actives dans le secteur de l’agroalimentaire. Probablement en raison de ses origines algériennes, Yacine a toujours été déterminé à lutter contre les injustices sociales et économiques entre pays développés et pays en développement. Grâce à ses expériences professionnelles, il a compris que de petits changements dans le système fiscal international pouvaient briser les inégalités économiques entre les pays du Nord et du Sud.
On le disait dystopique, on le contemplait effarés dans la fiction «Black Mirror» en 2016, il est pourtant devenu réalité en Chine en 2020, et fait des petits rapidement. Le premier né est italien. Le second pourrait-il être suisse? [Bonpourlatête]
La situation a en tout cas attiré l’attention d’un avocat genevois, Maître Yacine Rezki. Il définit le crédit social comme étant «un courant de pensée juridique qui voudrait qu’on puisse ôter aux individus leur libre arbitre avec des incitations qui auraient pour but de normer les comportements humains, en impliquant par essence une surveillance de masse.»
